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Salaires

relatif aux salaires

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En vigueur depuis le 1 octobre 2015

Au titre de l'article 14.2 de la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001, dans sa rédaction issue de l'accord du 19 février 2015, la valeur du point est fixée à 13,25 € pour 35 heures.

En vigueur depuis le 1 octobre 2015

Le tableau ci-dessous indique les minima des divers niveaux arrondis à l'euro supérieur.
(En euros.)

Catégorie Niveau Coefficient Salaire mensuel
Au 1er octobre 2014
(point à 13,18 €)
Au 1er octobre 2015
(point à 13,25 €)
Employés E2 115 1 516 1 524
E3 120 1 582 1 590
Techniciens T1 132 1 740 1 749
T2 146 1 925 1 935
T3 195 2 571 2 584
Cadres C1 220 2 900 2 915
C2 270 3 559 3 578
C3 340 4 482 4 505
C4 380 5 009 5 035

L'augmentation de salaire résultant de l'application du présent accord s'impute, lorsqu'elles existent encore, sur les indemnités différentielles créées pour maintenir le salaire en cas de réduction du temps de travail à 35 heures. Il est expressément rappelé qu'aucun salaire ne peut être inférieur au Smic, sauf application des dispositions de l'accord de branche du 10 juillet 2008 relatif aux contrats de professionnalisation dans le notariat.

En vigueur depuis le 1 octobre 2015

Le présent accord prend effet au 1er octobre 2015.
Il sera déposé, conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail, et sera porté à la connaissance des employeurs et des salariés par sa mise en ligne sur le portail REAL, intranet de la profession, un exemplaire imprimé devant être émargé par tous les membres du personnel et conservé par l'employeur. Il sera soumis à la procédure d'extension prévue aux articles L. 2261-24 et suivants du code du travail, à l'initiative de la partie la plus diligente.

En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2015

Salaires
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Article 2
Article 3