En vigueur depuis le 1 juillet 2014
Le texte du présent avenant est déposé à la direction générale du travail (DGT) conformément à l'article D. 2231-3 du code du travail.
Salaires
Le texte du présent avenant est déposé à la direction générale du travail (DGT) conformément à l'article D. 2231-3 du code du travail.
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En vigueur depuis le 1 juillet 2014
Le texte du présent avenant est déposé à la direction générale du travail (DGT) conformément à l'article D. 2231-3 du code du travail.
En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2014
Source : Légifrance