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Salaires

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

(ARRÊTÉ du 2 juin 2014 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 juillet 2014

Les grilles de rémunérations annexées sous référence 1-A, 1-B, 1-C et 1-D à la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat sont remplacées par les grilles du présent avenant avec pour date d'application le premier jour du mois suivant sa date d'extension.

En vigueur depuis le 1 juillet 2014

Le texte du présent avenant est déposé à la direction générale du travail (DGT) conformément à l'article D. 2231-3 du code du travail.

En vigueur depuis le 1 juillet 2014

Les signataires du présent avenant s'engagent à en demander l'extension.

En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2014

Salaires
Article 1er
Article 2
Article 3
Annexes