Créé le 1 juillet 2012 · Abrogé le 1 janvier 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation des salaires et tarifs de correction des devoirs
Lors de la réunion de négociation annuelle sur la revalorisation des rémunérations qui s'est tenue le 4 juillet 2012, les partenaires sociaux présents à cette réunion ont pris les décisions suivantes :
La valeur du point qui sert de base à la classification passe de 5,90 € à 6,03 €, soit une augmentation de 2,2 % par rapport à avril 2011, étant précisé que pour les deux premiers coefficients 233 et 236 de la classification, c'est le Smic (soit, au 1er juillet 2012, 1 425,67 € bruts par mois pour 151,67 heures de travail) qui s'appliquera.
Les bases de rémunération des correcteurs de devoirs à domicile évoluent également de 2,2 % selon les modalités suivantes :
– devoir simple ou très simple (QCM court ou moyen, exercice ne nécessitant pas de long commentaire, etc. dont la durée de correction serait en moyenne de l'ordre de 5 minutes) : de 0,83 € à 1,20 € bruts selon le niveau de la classe, la complexité, etc. ;
– devoir à durée et complexité moyennes (QCM long, devoir rédigé, exercice nécessitant des annotations, etc. dont la durée de correction serait en moyenne de l'ordre de 10 minutes) : de 1,66 € à 2,39 € bruts selon le niveau de la classe, la complexité, etc. ;
– devoir plus complexe et/ou plus long à corriger (dissertation, devoir exigeant de nombreuses annotations, etc. dont la durée de correction serait en moyenne de l'ordre de 15 minutes) : de 2,49 à 3,61 € bruts selon le niveau de la classe, la complexité, etc.
Ces mesures sont applicables à compter du 1er juillet 2012 et feront l'objet d'une demande d'extension.
Les partenaires sociaux présents conviennent également :
– de poursuivre la révision de la grille des classifications, l'objectif étant une nouvelle grille applicable au 1er janvier 2013 ;
– d'engager une négociation sur la prévoyance pour une mise en application au plus tard en septembre 2013.