En vigueur depuis le 23 février 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt d'un avenant sur les salaires dans les transports routiers
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du ministère du travail, de l'emploi et de la santé et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, D. 2231-1 et L. 2261-15 du code du travail.