Salaires

Article 3

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Article 3

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du ministère du travail, de l'emploi et de la santé et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, D. 2231-1 et L. 2261-15 du code du travail.

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En vigueur depuis le 23 février 2011

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Dépôt d'un avenant sur les salaires dans les transports routiers

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires dans les transports routiers de voyageurs est signé et doit être déposé au ministère du travail pour être validé.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du ministère du travail, de l'emploi et de la santé et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, D. 2231-1 et L. 2261-15 du code du travail.

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En vigueur depuis le mercredi 23 février 2011

Source : Légifrance