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Salaires

relatif aux rémunérations minimales garanties

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

 

(Arrêté du 7 juin 2011, art. 1er)

En vigueur depuis le 23 février 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la convention collective des ingénieurs et cadres

Résumé. Les partenaires sociaux modifient la convention collective des ingénieurs et cadres pour éviter une année sans augmentation en 2010.

La convention collective nationale, annexe IV « Dispositions particulières aux ingénieurs et cadres » en date du 30 octobre 1951, modifiée par les avenants n° s 1 à 75, ce dernier en date du 6 avril 2009, est à nouveau modifiée comme suit :
« Les partenaires sociaux attirent au préalable l'attention sur le fait :

– que les négociations menées en 2010 n'ont pas permis la conclusion d'un accord mais qu'une fédération professionnelle a toutefois édictées une recommandation patronale ;
– qu'ils ne souhaitent pas que 2010 soit considérée comme une année conventionnellement “ blanche ” ;
– que, dans cette optique, les augmentations prévues par le présent avenant sont planifiées en deux étapes (1er janvier et 1er septembre 2011) et qu'une partie de la première augmentation est destinée à compenser cette année “ blanche ”. »

En vigueur depuis le 23 février 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation des salaires dans les transports routiers

Résumé. Les salaires minimaux dans les entreprises de transports routiers de voyageurs augmentent en deux étapes en 2011 pour compenser une année sans augmentation.

Les barèmes de rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties dans les entreprises de transports routiers de voyageurs en vigueur sont revalorisés à compter du 1er janvier 2011 puis à compter du 1er septembre 2011, conformément aux tableaux joints au présent avenant.

En vigueur depuis le 23 février 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation des salaires en deux temps

Résumé. Un nouvel accord augmente les salaires en deux étapes pour compenser une année sans augmentation.

Le présent avenant entre en application à compter de la date de signature.

En vigueur depuis le 23 février 2011

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Dépôt d'un avenant sur les salaires dans les transports routiers

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires dans les transports routiers de voyageurs est signé et doit être déposé au ministère du travail pour être validé.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du ministère du travail, de l'emploi et de la santé et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, D. 2231-1 et L. 2261-15 du code du travail.

En vigueur depuis le mercredi 23 février 2011

Salaires
Article 1er
Article 2
Article 3
Annexe