En vigueur depuis le 1 janvier 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvel accord sur les salaires à partir de 2011
Le présent avenant entrera en vigueur au 1er janvier 2011.
Les parties signataires s'engagent, dans le cadre de l'article L. 2231-6 du code du travail, à déposer le texte pour extension.