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Salaires

relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

 

(Arrêté du 25 mai 2011, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour les salariés du négoce de bois

Résumé. Un accord qui s'applique aux employés des entreprises de bois et produits dérivés.

Le présent accord est applicable aux salariés qui relèvent de la convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Salaires minimaux par catégorie de personnel

Résumé. L'article fixe les salaires minimaux pour différents niveaux et coefficients selon les catégories de personnel (ouvriers, administratifs, agents de maîtrise et cadres).

Valeur de point : 5,47 €.
Partie fixe :

– coefficient 100 : 820 € ;
– coefficient 105 : 795 € ;
– coefficient 110 : 770 € ;
– coefficient 115 : 746 € ;
– coefficient 120 : 721 € ;
– coefficient 125 : 700 € ;
– coefficients 135 et suivants : 681 €.

Ouvriers

(En euros.)

Niveau ÉCHELON Coefficient Minimum mensuel
I A et B 100 1 367
II 1 C 105 1 369
2 D 110 1 372
III 1 E 115 1 375
2 F 125 1 384
3 G 135 1 419
IV 1 H 150 1 502
2 I 170 1 611
3 J 200 1 775

Administratif, commercial et technique

(En euros.)

Niveau ÉCHELON Coefficient Minimum mensuel
ACT 1 100 1 367
ACT 2 1 110 1 372
2 120 1 377
ACT 3 1 135 1 419
2 150 1 502
ACT 4 170 1 611
ACT 5 1 190 1 720
2 210 1 830
ACT 6 1 240 1 994
2 270 2 158
ACT 7 1 320 2 431
2 370 2 705

Agents de maîtrise

(En euros.)

Niveau Échelon Coefficient Minimum mensuel
AM 1 190 1 720
AM 2 1 230 1 939
2 270 2 158
AM 3 1 320 2 431
2 370 2 705

Cadres

(En euros.)

Niveau Coefficient Minimum mensuel
C 1 280 2 213
C 2 360 2 650
C 3 420 2 978
C 4 460 3 197
C 5 480 3 307
C 6 510 3 471
C 7 550 3 690
C 8 600 3 963

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Fixation de la valeur du point d'ancienneté

Résumé. À partir de 2011, la valeur d'un point d'ancienneté pour les salaires est fixée à 5,83 €.

A compter du 1er janvier 2011, la valeur du point d'ancienneté est fixée à 5,83 €.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Nouvel accord sur les salaires à partir de 2011

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires entrera en vigueur le 1er janvier 2011 et sera déposé pour extension.

Le présent avenant entrera en vigueur au 1er janvier 2011.
Les parties signataires s'engagent, dans le cadre de l'article L. 2231-6 du code du travail, à déposer le texte pour extension.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Modification et dénonciation d'un avenant

Résumé. Un accord peut être modifié ou annulé selon les règles du code du travail, avec une demande de modification qui doit être expliquée et envoyée à toutes les parties.

Le présent avenant pourra être dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail. Il pourra également être révisé à tout moment à la demande de l'une ou l'autre des parties signataires.
La demande de révision, accompagnée d'un projet motivé sur les points à réviser, sera notifiée à l'ensemble des parties signataires.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Adhésion des syndicats à un accord

Résumé. Les syndicats non signataires peuvent rejoindre un accord en envoyant une lettre recommandée.

Toute organisation syndicale représentative non signataire du présent avenant pourra y adhérer par déclaration en recommandé auprès de l'organisme compétent et des signataires de l'accord.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Limites des accords sur les salaires dans le négoce de bois

Résumé. Les accords sur les salaires dans le négoce de bois ne peuvent pas être moins favorables que la loi, sauf si c'est mieux pour les employés.

Les accords collectifs d'entreprise ou d'établissement de la branche du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés relatifs aux salaires ne pourront comporter de clauses dérogeant aux dispositions du présent texte sauf dispositions plus favorables au salarié.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Salaires
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