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Salaires

relatif aux salaires minima au 1er décembre 2010

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(1) Avenant étendu sous réserve, d'une part, de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et, d'autre part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

 

(Arrêté du 5 avril 2011, art. 1er)

En vigueur depuis le 23 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renégociation des salaires minima dans la meunerie

Résumé. Les partenaires sociaux ont renégocié les salaires minima dans la convention de la meunerie.

Préalablement, il est rappelé ce qui suit : les partenaires sociaux se sont réunis au cours du quatrième trimestre 2010 afin de rediscuter des salaires minima, conformément à la clause de revoyure prévue à l'article 3 de l'avenant n° 30 à la convention collective nationale de la meunerie en date du 17 février 2010 ;
Après divers échanges, les partenaires sociaux sont parvenus à un accord dans les termes qui suivent :

En vigueur depuis le 23 décembre 2010

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Revalorisation des salaires minimaux dans la convention collective de la meunerie

Résumé. Un nouvel accord augmente les salaires minimaux pour les employés de la meunerie, en remplaçant les anciens montants.

Le présent accord a pour objet de revaloriser les minima professionnels applicables aux salariés relevant de la convention collective de la meunerie.
Il définit de nouvelles annexes B et C à l'annexe I « Salaires minima » de la convention collective de la meunerie. Ces nouvelles annexes B et C annulent et remplacent les annexes B et C définies par l'avenant n° 30 du 17 février 2010.
Les salaires définis par le présent avenant sont des minima conventionnels. En conséquence, leur fixation n'emporte pas, en tant que telle, de conséquences au niveau des salaires réels versés aux salariés, dans la mesure où ces derniers s'avèrent être équivalents ou supérieurs.
Le présent avenant ne remet pas en cause la possibilité pour les entreprises de continuer à appliquer les dispositions de l'article 14 de l'avenant n° 5 du 12 mars 1999 relatives à la prime d'ancienneté et au congé de fractionnement.

En vigueur depuis le 23 décembre 2010

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Salaires minimums dans la meunerie

Résumé. L'article fixe les salaires minimums pour les employés de la meunerie selon leur coefficient et leur durée de travail.

« ANNEXE B
Rémunération mensuelle minimum (REMM)
Coefficients inférieurs à 220

A partir du 1er décembre 2010, les montants bruts de la rémunération mensuelle minimum garantie aux salariés relevant des coefficients inférieurs à 220 en contrepartie d'une durée de travail effectif de 151,67 heures par mois (soit 35 heures hebdomadaires) sont fixés comme suit.

(En euros)

niveau coefficient rémunération mensuelle minimum
I 120 1 352
125 1 357
130 1 362
135 1 367
II 140 1 372
145 1 377
150 1 382
155 1 387
160 1 392
165 1 397
III 170 1 402
175 1 411
180 1 435
185 1 458
190 1 481
195 1 504
IV 200 1 527
205 1 550
210 1 573

Lorsque la durée de travail dont relève le salarié est différente de 151,67 heures par mois (soit 35 heures hebdomadaires), il y a lieu de calculer les minima applicables au prorata de la durée de travail de l'intéressé indépendamment des majorations légales éventuellement dues.

Annexe C
Rémunération mensuelle minimum (REMM)
Coefficient égal ou supérieur à 220

A partir du 1er décembre 2010, le montant brut de la rémunération mensuelle minimum applicable aux salariés justifiant d'un coefficient égal ou supérieur à 220 en contrepartie d'une durée de travail effectif de 151,67 heures par mois (soit 35 heures hebdomadaires) est déterminé par application de la formule de calcul suivante, dans laquelle « C » représente le coefficient hiérarchique attribué à l'intéressé conformément aux dispositions de l'annexe « Classifications ».
REMM = 1014,49 + (5,19 × [C – 100]).
Exemples :

(En euros.)

coefficient Rémunération mensuelle minimum
220 1 637,29
250 1 792,99
300 2 052,49
350 2 311,99
400 2 571,49
450 2 830,99
500 3 090,49
550 3 349,99
600 3 609,49
650 3 868,99
700 4 128,49

Lorsque la durée de travail dont relève le salarié est différente de 151,67 heures par mois (soit 35 heures hebdomadaires), il y a lieu de calculer les minima applicables au prorata de la durée de travail de l'intéressé indépendamment des majorations légales éventuellement dues. »

En vigueur depuis le 23 décembre 2010

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Négociation sur l'égalité salariale

Résumé. Les partenaires sociaux ont décidé de négocier pour l'égalité salariale entre hommes et femmes, en utilisant des outils comme Observia.

A l'occasion de la commission paritaire de la branche du 30 novembre 2010, les partenaires sociaux ont pris la décision d'ouvrir des négociations conformément aux articles L. 2241-1 et L. 2241-9 du code du travail concernant l'égalité hommes-femmes.
Dans ce contexte, les outils dont dispose la branche et notamment Observia seront utilisés pour éclairer les négociations.

En vigueur depuis le 23 décembre 2010

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Accord sur les salaires minimum

Résumé. Cet accord fixe des règles de salaire minimum pour les employés, que les entreprises ne peuvent pas réduire.

Le présent accord s'impose aux établissements, entreprises et groupes qui ne peuvent y déroger que dans un sens plus favorable aux salariés.

En vigueur depuis le 23 décembre 2010

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Augmentation des salaires minimaux dans la meunerie

Résumé. Un nouvel accord augmente les salaires minimaux pour les employés de la meunerie à partir du 1er décembre 2010.

Le présent avenant s'appliquera rétroactivement à compter du 1er décembre 2010 à l'ensemble des entreprises adhérentes aux syndicats signataires et leurs salariés.
Le présent avenant s'appliquera aux entreprises non adhérentes de la branche et à leurs salariés, dès le premier jour du mois suivant la date de publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

En vigueur depuis le 23 décembre 2010

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Nouvel accord sur les salaires minimaux dans la meunerie

Résumé. Un nouvel accord augmente les salaires minimaux pour les employés de la meunerie à partir du 1er décembre 2010.

Le présent avenant sera déposé auprès de la direction des relations du travail et au conseil des prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, l'ANMF étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.

En vigueur depuis le 23 décembre 2010

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Demande d'extension d'un avenant

Résumé. Les parties demandent l'extension rapide de cet avenant, avec l'ANMF en charge des démarches.

Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent avenant, l'ANMF étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.

En vigueur depuis le jeudi 23 décembre 2010

Salaires
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