Salaires

Article 2

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Article 2

« ANNEXE B
Rémunération mensuelle minimum (REMM)
Coefficients inférieurs à 220

A partir du 1er décembre 2010, les montants bruts de la rémunération mensuelle minimum garantie aux salariés relevant des coefficients inférieurs à 220 en contrepartie d'une durée de travail effectif de 151,67 heures par mois (soit 35 heures hebdomadaires) sont fixés comme suit.

(En euros)

niveau coefficient rémunération mensuelle minimum
I 120 1 352
125 1 357
130 1 362
135 1 367
II 140 1 372
145 1 377
150 1 382
155 1 387
160 1 392
165 1 397
III 170 1 402
175 1 411
180 1 435
185 1 458
190 1 481
195 1 504
IV 200 1 527
205 1 550
210 1 573

Lorsque la durée de travail dont relève le salarié est différente de 151,67 heures par mois (soit 35 heures hebdomadaires), il y a lieu de calculer les minima applicables au prorata de la durée de travail de l'intéressé indépendamment des majorations légales éventuellement dues.

Annexe C
Rémunération mensuelle minimum (REMM)
Coefficient égal ou supérieur à 220

A partir du 1er décembre 2010, le montant brut de la rémunération mensuelle minimum applicable aux salariés justifiant d'un coefficient égal ou supérieur à 220 en contrepartie d'une durée de travail effectif de 151,67 heures par mois (soit 35 heures hebdomadaires) est déterminé par application de la formule de calcul suivante, dans laquelle « C » représente le coefficient hiérarchique attribué à l'intéressé conformément aux dispositions de l'annexe « Classifications ».
REMM = 1014,49 + (5,19 × [C – 100]).
Exemples :

(En euros.)

coefficient Rémunération mensuelle minimum
220 1 637,29
250 1 792,99
300 2 052,49
350 2 311,99
400 2 571,49
450 2 830,99
500 3 090,49
550 3 349,99
600 3 609,49
650 3 868,99
700 4 128,49

Lorsque la durée de travail dont relève le salarié est différente de 151,67 heures par mois (soit 35 heures hebdomadaires), il y a lieu de calculer les minima applicables au prorata de la durée de travail de l'intéressé indépendamment des majorations légales éventuellement dues. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 23 décembre 2010

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Salaires minimums dans la meunerie

Résumé. L'article fixe les salaires minimums pour les employés de la meunerie selon leur coefficient et leur durée de travail.

« ANNEXE B
Rémunération mensuelle minimum (REMM)
Coefficients inférieurs à 220

A partir du 1er décembre 2010, les montants bruts de la rémunération mensuelle minimum garantie aux salariés relevant des coefficients inférieurs à 220 en contrepartie d'une durée de travail effectif de 151,67 heures par mois (soit 35 heures hebdomadaires) sont fixés comme suit.

(En euros)

niveau coefficient rémunération mensuelle minimum
I 120 1 352
125 1 357
130 1 362
135 1 367
II 140 1 372
145 1 377
150 1 382
155 1 387
160 1 392
165 1 397
III 170 1 402
175 1 411
180 1 435
185 1 458
190 1 481
195 1 504
IV 200 1 527
205 1 550
210 1 573

Lorsque la durée de travail dont relève le salarié est différente de 151,67 heures par mois (soit 35 heures hebdomadaires), il y a lieu de calculer les minima applicables au prorata de la durée de travail de l'intéressé indépendamment des majorations légales éventuellement dues.

Annexe C
Rémunération mensuelle minimum (REMM)
Coefficient égal ou supérieur à 220

A partir du 1er décembre 2010, le montant brut de la rémunération mensuelle minimum applicable aux salariés justifiant d'un coefficient égal ou supérieur à 220 en contrepartie d'une durée de travail effectif de 151,67 heures par mois (soit 35 heures hebdomadaires) est déterminé par application de la formule de calcul suivante, dans laquelle « C » représente le coefficient hiérarchique attribué à l'intéressé conformément aux dispositions de l'annexe « Classifications ».
REMM = 1014,49 + (5,19 × [C – 100]).
Exemples :

(En euros.)

coefficient Rémunération mensuelle minimum
220 1 637,29
250 1 792,99
300 2 052,49
350 2 311,99
400 2 571,49
450 2 830,99
500 3 090,49
550 3 349,99
600 3 609,49
650 3 868,99
700 4 128,49

Lorsque la durée de travail dont relève le salarié est différente de 151,67 heures par mois (soit 35 heures hebdomadaires), il y a lieu de calculer les minima applicables au prorata de la durée de travail de l'intéressé indépendamment des majorations légales éventuellement dues. »

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 23 décembre 2010

Source : Légifrance