Salaires

Article 2

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Article 2

Le présent avenant s'appliquera dès le 1er avril 2011 aux établissements adhérents du SYNERPA.
Le présent avenant s'appliquera au premier jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'extension pour les autres établissements.
Son extension sera demandée par la partie la plus diligente.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2010

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Entrée en vigueur d'un nouvel avenant sur les salaires

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires entrera en vigueur le 1er avril 2011 pour certains établissements, et plus tard pour les autres, selon la publication d'un arrêté.

Le présent avenant s'appliquera dès le 1er avril 2011 aux établissements adhérents du SYNERPA.
Le présent avenant s'appliquera au premier jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'extension pour les autres établissements.
Son extension sera demandée par la partie la plus diligente.

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En vigueur depuis le mardi 21 décembre 2010

Source : Légifrance