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Salaires

relatif à la valeur du point

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

 

(Arrêté du 11 avril 2011, art. 1er)

En vigueur depuis le 21 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation de la valeur du point pour les salaires

Résumé. La valeur d'un point pour le calcul des salaires est fixée à 6,83 euros à partir du 1er avril 2011.

En application de l'article 73.2 bis de l'annexe du 10 décembre 2002, au 1er avril 2011, la valeur du point est portée à 6,83 €.

En vigueur depuis le 21 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un nouvel avenant sur les salaires

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires entrera en vigueur le 1er avril 2011 pour certains établissements, et plus tard pour les autres, selon la publication d'un arrêté.

Le présent avenant s'appliquera dès le 1er avril 2011 aux établissements adhérents du SYNERPA.
Le présent avenant s'appliquera au premier jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'extension pour les autres établissements.
Son extension sera demandée par la partie la plus diligente.

En vigueur depuis le mardi 21 décembre 2010

Salaires
Article 1er
Article 2