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Article 3

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Article 3

Le salaire minimum annuel garanti pour 216 jours de travail par an, incluant la journée de solidarité prévue aux articles L. 3133-7 et suivants du code du travail, est fixé comme suit :

(En euros.)

Niveau Salaire minimum
annuel garanti
VII
VIII
30 937,00
41 600,00

Pour les cadres à temps complet dont le temps de travail est décompté dans le cadre d'un forfait annuel en jours, et lorsque le nombre de jours travaillés est inférieur à 216 en application d'un accord collectif d'entreprise ou d'établissement, le salaire minimum mensuel garanti ne peut être inférieur à celui figurant au tableau de l'article 2 ci-dessus pour le niveau correspondant.

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En vigueur depuis le 1 mars 2011

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Salaire minimum annuel garanti

Résumé. Le salaire minimum annuel garanti pour 216 jours de travail, incluant la journée de solidarité, est fixé à 30 937 euros pour les niveaux VII et VIII.

Le salaire minimum annuel garanti pour 216 jours de travail par an, incluant la journée de solidarité prévue aux articles L. 3133-7 et suivants du code du travail, est fixé comme suit :

(En euros.)

Niveau Salaire minimum
annuel garanti
VII
VIII
30 937,00
41 600,00

Pour les cadres à temps complet dont le temps de travail est décompté dans le cadre d'un forfait annuel en jours, et lorsque le nombre de jours travaillés est inférieur à 216 en application d'un accord collectif d'entreprise ou d'établissement, le salaire minimum mensuel garanti ne peut être inférieur à celui figurant au tableau de l'article 2 ci-dessus pour le niveau correspondant.

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En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011

Source : Légifrance