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Salaires

relatif aux salaires minima au 1er mars 2011

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En vigueur depuis le 1 mars 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Garantie de salaire dans les magasins alimentaires

Résumé. Un accord pour garantir un salaire minimum aux employés des magasins alimentaires.

Le présent avenant a pour objet de fixer les garanties minimales de salaire applicables aux salariés des entreprises incluses dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001.

En vigueur depuis le 1 mars 2011

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Salaires minimaux garantis par niveau d'emploi

Résumé. L'article présente un tableau des salaires minimaux garantis pour différents niveaux d'emploi, avec des taux horaires et mensuels, ainsi que des pauses et le salaire minimum mensuel garanti (SMMG).

(En euros.)

Niveau Taux
horaire
Mensuel
(151,67 heures)
Pause
(5 % de 151,67 h,
soit 7,58 h)
SMMG
Niveau I
A (6 premiers mois) 9,00 1 365,03 68,22 1 433,25
B (après 6 mois) 9,03 1 369,58 68,45 1 438,03
Niveau II
A (6 premiers mois) 9,02 1 368,06 68,37 1 436,44
B (après 6 mois) 9,09 1 378,68 68,90 1 447,58
Niveau III
A (12 premiers mois) 9,10 1 380,20 68,98 1 449,18
B (après 12 mois) 9,23 1 399,91 69,96 1 469,88
Niveau IV
A (24 premiers mois) 9,27 1 405,98 70,27 1 476,25
B (après 24 mois) 9,81 1 487,88 74,36 1 562,24
Niveau V 10,44 1 583,43 79,14 1 662,57
Niveau VI 11,04 1 674,44 83,68 1 758,12
Niveau VII 14,39 2 182,53 109,08 2 291,61
Niveau VIII 19,35 2 934,81 146,67 3 081,49
Niveau IX Cadres dirigeants

En vigueur depuis le 1 mars 2011

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Salaire minimum annuel garanti

Résumé. Le salaire minimum annuel garanti pour 216 jours de travail, incluant la journée de solidarité, est fixé à 30 937 euros pour les niveaux VII et VIII.

Le salaire minimum annuel garanti pour 216 jours de travail par an, incluant la journée de solidarité prévue aux articles L. 3133-7 et suivants du code du travail, est fixé comme suit :

(En euros.)

Niveau Salaire minimum
annuel garanti
VII
VIII
30 937,00
41 600,00

Pour les cadres à temps complet dont le temps de travail est décompté dans le cadre d'un forfait annuel en jours, et lorsque le nombre de jours travaillés est inférieur à 216 en application d'un accord collectif d'entreprise ou d'établissement, le salaire minimum mensuel garanti ne peut être inférieur à celui figurant au tableau de l'article 2 ci-dessus pour le niveau correspondant.

En vigueur depuis le 1 mars 2011

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Entrée en vigueur des nouveaux salaires minimaux

Résumé. Le nouveau barème de salaire minimum entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication, mais pas avant le 1er mars 2011.

Le barème qu'il fixe est applicable à compter du premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension, et au plus tôt le 1er mars 2011.

En vigueur depuis le 1 mars 2011

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Dépôt de l'avenant sur les salaires

Résumé. L'avenant doit être déposé à la direction des relations du travail et envoyé par email pour être valide.

Le présent avenant sera déposé en un exemplaire original signé des parties, à la direction des relations du travail, dépôt des accords, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, ainsi que par voie électronique à l'adresse de messagerie : [email protected].

En vigueur depuis le 1 mars 2011

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Demande d'extension de l'avenant

Résumé. Les parties demandent l'extension rapide de l'avenant, avec la fédération des entreprises en charge des démarches.

Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent avenant, la fédération des entreprises du commerce et de la distribution étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.

En vigueur depuis le lundi 1 mars 2010

Salaires
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6