Salaires

Article 6

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Article 6

Les organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ du présent avenant disposent d'un délai de 15 jours pour exercer leur droit d'opposition dans les conditions prévues par la législation et la jurisprudence, à compter de la notification de l'avenant conformément aux dispositions du code du travail.

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En vigueur depuis le 10 décembre 2010

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Délai d'opposition des syndicats à un avenant salarial

Résumé. Les syndicats ont 15 jours pour s'opposer à un avenant salarial après sa notification.

Les organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ du présent avenant disposent d'un délai de 15 jours pour exercer leur droit d'opposition dans les conditions prévues par la législation et la jurisprudence, à compter de la notification de l'avenant conformément aux dispositions du code du travail.

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En vigueur depuis le vendredi 10 décembre 2010

Source : Légifrance