Salaires

Article 5

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Article 5

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Chaque signataire peut en demander la révision, conformément aux dispositions du code du travail, ou peut le dénoncer dans les conditions et délais prévus au code du travail.

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En vigueur depuis le 10 décembre 2010

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Modification et dénonciation d'un avenant salarial

Résumé. Un accord salarial peut être modifié ou annulé à tout moment, selon les règles du code du travail.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Chaque signataire peut en demander la révision, conformément aux dispositions du code du travail, ou peut le dénoncer dans les conditions et délais prévus au code du travail.

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En vigueur depuis le vendredi 10 décembre 2010

Source : Légifrance