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Salaires

relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er janvier 2010

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.  

(Arrêté du 8 avril 2011, art. 1er)

En vigueur depuis le 10 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des salaires pour le personnel navigant technique

Résumé. Un accord met à jour les salaires des employés de compagnies d'hélicoptères à partir de 2010.

Le présent avenant porte sur la mise à jour à compter du 1er janvier 2010 de la grille des salaires de la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères.

En vigueur depuis le 10 décembre 2010

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Grille salariale des pilotes d'hélicoptères

Résumé. L'article fixe les salaires de base des pilotes d'hélicoptères selon leur ancienneté et leur type de licence.

Les parties sont convenues de fixer les valeurs figurant à l'article 14.B de l'annexe I de la convention collective nationale, comme indiqué ci-après.

(En euros.)

Fonction exercée
dans l'entreprise
PPH
CPL (H)
PPH IFR
CPL (H) IR
PLH
ATPL (H)
Salaire de base sans ancienneté 2 811,27 3 429,00 4 385,30
Salaire de base avec application de la clause d'ancienneté définie dans la convention pour :
2 ans 2 867,49 3 497,58 4 472,99
3 ans 2 895,61 3 532,25 4 516,83
4 ans 2 923,73 3 566,17 4 560,71
5 ans 2 951,91 3 600,45 4 604,56
6 ans 2 979,96 3 634,74 4 648,41
7 ans 3 008,05 3 669,04 4 692,25
8 ans 3 036,17 3 703,32 4 736,12
9 ans 3 064,29 3 737,62 4 779,97
10 ans 3 092,41 3 771,90 4 823,82
11 ans 3 120,52 3 806,19 4 867,67
12 ans 3 148,63 3 840,47 4 911,73
13 ans 3 176,75 3 874,78 4 955,37
14 ans 3 204,84 3 909,06 4 999,25
15 ans 3 232,96 3 943,34 5 043,08

Pour les pilotes agricoles :
Pour 330 heures de vol par an : 2 216,81 €.
Prime horaire de vol entre 330 et 500 heures de vol : 55,63 €.
Abattement de 20 % et d'une durée maximale de 18 mois pour les pilotes ayant moins de 1 200 heures de vol (dont 50 % faites sur hélicoptère).

En vigueur depuis le 10 décembre 2010

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Prime mensuelle pour les navigants techniques

Résumé. Les navigants techniques d'hélicoptères reçoivent une prime mensuelle supplémentaire pour les contraintes liées aux services de nuit, variant entre 408,04 € et 448,84 € selon leurs activités.

Il résulte de l'application de l'annexe II du 18 juillet 2003 à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères, étendue par l'arrêté du 26 décembre 2003, que les aspects de la rémunération mentionnés à l'article 14 de cette annexe sont modifiés comme suit :
« Une prime brute mensuelle (au prorata de la période d'emploi correspondant aux activités) en contrepartie des spécificités et contraintes qui résultent de cette annexe II, notamment les services de nuit, est établie :

– dans le cas des activités définies aux articles 3.1 et 3.2 de l'annexe II, à un montant mensuel de 408,04 € ;
– dans le cas des activités définies à l'article 3.3 de l'annexe II, à un montant mensuel de 448,84 €. »

En vigueur depuis le 10 décembre 2010

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Réunion de négociation salariale prévue en janvier

Résumé. Une réunion pour négocier les salaires aura lieu avant fin janvier 2011, avec l'objectif de conclure un accord avant fin mars.

La première réunion de négociation salariale 2011 se tiendra avant le 31 janvier 2011.
Lors de cette réunion, les participants conviendront d'un calendrier de négociation salariale et mettront tout en œuvre afin d'aboutir à la conclusion d'un avenant salarial avant la fin du premier trimestre 2011.

En vigueur depuis le 10 décembre 2010

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Modification et dénonciation d'un avenant salarial

Résumé. Un accord salarial peut être modifié ou annulé à tout moment, selon les règles du code du travail.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Chaque signataire peut en demander la révision, conformément aux dispositions du code du travail, ou peut le dénoncer dans les conditions et délais prévus au code du travail.

En vigueur depuis le 10 décembre 2010

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Délai d'opposition des syndicats à un avenant salarial

Résumé. Les syndicats ont 15 jours pour s'opposer à un avenant salarial après sa notification.

Les organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ du présent avenant disposent d'un délai de 15 jours pour exercer leur droit d'opposition dans les conditions prévues par la législation et la jurisprudence, à compter de la notification de l'avenant conformément aux dispositions du code du travail.

En vigueur depuis le 10 décembre 2010

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Dépôt et extension d'un avenant salarial

Résumé. Un avenant salarial sera déposé et demandé en extension s'il n'est pas opposé par les syndicats.

Dès lors qu'il n'aurait pas fait l'objet d'une opposition régulièrement exercée par la majorité des organisations syndicales, le présent avenant fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par le code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées audit code.

En vigueur depuis le vendredi 10 décembre 2010

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