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Article 3

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Article 3

Il résulte de l'application de l'annexe II du 18 juillet 2003 à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères, étendue par l'arrêté du 26 décembre 2003, que les aspects de la rémunération mentionnés à l'article 14 de cette annexe sont modifiés comme suit :
« Une prime brute mensuelle (au prorata de la période d'emploi correspondant aux activités) en contrepartie des spécificités et contraintes qui résultent de cette annexe II, notamment les services de nuit, est établie :

– dans le cas des activités définies aux articles 3.1 et 3.2 de l'annexe II, à un montant mensuel de 408,04 € ;
– dans le cas des activités définies à l'article 3.3 de l'annexe II, à un montant mensuel de 448,84 €. »

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En vigueur depuis le 10 décembre 2010

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Prime mensuelle pour les navigants techniques

Résumé. Les navigants techniques d'hélicoptères reçoivent une prime mensuelle supplémentaire pour les contraintes liées aux services de nuit, variant entre 408,04 € et 448,84 € selon leurs activités.

Il résulte de l'application de l'annexe II du 18 juillet 2003 à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères, étendue par l'arrêté du 26 décembre 2003, que les aspects de la rémunération mentionnés à l'article 14 de cette annexe sont modifiés comme suit :
« Une prime brute mensuelle (au prorata de la période d'emploi correspondant aux activités) en contrepartie des spécificités et contraintes qui résultent de cette annexe II, notamment les services de nuit, est établie :

– dans le cas des activités définies aux articles 3.1 et 3.2 de l'annexe II, à un montant mensuel de 408,04 € ;
– dans le cas des activités définies à l'article 3.3 de l'annexe II, à un montant mensuel de 448,84 €. »

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En vigueur depuis le vendredi 10 décembre 2010

Source : Légifrance