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Salaires

Article 5

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Article 5

Etabli en vertu des articles L. 2221-1 et suivants du code du travail, le présent avenant est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations syndicales et dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 4 juin 2010 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des salaires minimaux et de la grille hiérarchique en 2010

Résumé. Un accord modifie les salaires minimaux et la grille hiérarchique pour l'année 2010, avec des augmentations et une nouvelle grille en annexe.

Etabli en vertu des articles L. 2221-1 et suivants du code du travail, le présent avenant est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations syndicales et dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.

Relations

cite

cite  articles L. 2221-1 et suivants du code du travailcite  Code du travailart. L2231-6 : Dépôt des conventions et accords de travail

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du vendredi 4 juin 2010 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance