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Salaires

Exposé des motifs

Abrogé1 janvier 2026
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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 4 juin 2010 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réajustement des salaires minimaux en 2010

Résumé. Un accord salarial de 2010 ajuste les salaires minimaux selon la qualification, calculés avec un indice de valorisation.

Les rémunérations conventionnelles annuelles minimales (RAM) et mensuelles minimales (RMM), définies à l'article 65 de la convention collective nationale du 15 avril 2008, sont fixées à l'annexe II D de cette dernière.
La fixation de leurs valeurs, calculées en fonction d'un indice de valorisation (IV) multiplié par un indice de salaire pour chaque niveau de qualification, est de la compétence de la commission mixte nationale, conformément à l'article 8 de la convention collective nationale du 15 avril 2008.
Le présent accord salarial a pour objet une valorisation de la grille hiérarchique de RAM et de RMM au titre de l'année 2010.

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 4 juin 2010 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Augmentation de l'indice de valorisation des salaires minimaux en 2010

Résumé. L'indice de valorisation pour calculer les salaires minimaux augmente légèrement en 2010.

L'indice de valorisation (IV) moyen pondéré servant au calcul des RAM 2010 est porté de 109,45 € à 110,27 €, soit une hausse en masse annuelle de 0,75 %, par effet d'une augmentation de 1,5 % de l'indice de valorisation au 1er juillet 2010, soit un IV de 111,09 €.

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Créé le 4 juin 2010 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Augmentation de l'indice de valorisation des salaires minimaux

Résumé. L'indice utilisé pour calculer les salaires minimaux augmente légèrement, passant de 8,42 € à 8,54 €.

L'indice de valorisation servant au calcul des RMM est porté de 8,42 € à 8,54 €.

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Créé le 4 juin 2010 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Mise à jour de la grille salariale en 2010

Résumé. Un nouvel avenant met à jour la grille hiérarchique des salaires minimaux à partir du 1er juillet 2010.

Conformément à l'article 95 de la convention collective nationale du 15 avril 2008, le présent avenant est applicable au 1er juillet 2010.
La nouvelle grille hiérarchique des RAM et des RMM est reproduite en annexe du présent avenant (1). Elle annule et remplace celle fixée par l'avenant n° 1 du 18 décembre 2009.


(1) L'annexe n'est pas reproduite dans la présente parution mais consultable en ligne sur le site journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO conventions collectives, à la suite du présent texte.
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Créé le 4 juin 2010 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Demande d'extension d'un avenant sur les salaires minimaux

Résumé. Les parties demandent à prolonger un accord qui modifie les salaires minimaux pour l'année 2010.

Les parties sollicitent l'extension du présent avenant.

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Créé le 4 juin 2010 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Modification des salaires minimaux et de la grille hiérarchique en 2010

Résumé. Un accord modifie les salaires minimaux et la grille hiérarchique pour l'année 2010, avec des augmentations et une nouvelle grille en annexe.

Etabli en vertu des articles L. 2221-1 et suivants du code du travail, le présent avenant est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations syndicales et dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du vendredi 4 juin 2010 au mercredi 31 décembre 2025

Exposé des motifs
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5