En vigueur depuis le 22 avril 2010
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunion prévue pour évaluer les salaires de 2010
Résumé. Les parties ont prévu de se réunir en octobre pour faire le point sur les salaires de l'année 2010.
Les parties ont convenu de se rencontrer en octobre prochain pour établir le constat de la situation salariale de 2010.