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Salaires

relatif aux salaires au 1er mai 2010

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 12 novembre 2010, art. 1er)

En vigueur depuis le 22 avril 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des salaires dans l'industrie des boissons

Résumé. Un accord met à jour les salaires des employés dans l'industrie des boissons.

Le présent avenant s'applique au personnel des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière dans les conditions prévues par celle-ci et par l'accord du 12 juillet 1989.
Il constitue la 26e actualisation de la grille des salaires négociés le 24 mai 1988.

En vigueur depuis le 22 avril 2010

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Augmentation des salaires minima conventionnels

Résumé. Les salaires minimaux dans certaines entreprises vont augmenter de 1% à partir du 1er mai 2010.

Les salaires minima conventionnels seront augmentés de 1 % au 1er mai 2010 selon la grille ci-dessous :

(En euros.)

Niveau échelon Salaire minimum au 1er mai 2010
I
1 1 351,11
2 1 365,09
3 1 413,03
1 1 451,93
II 2 1 491,30
3 1 530,52
1 1 583,06
III 2 1 621,65
3 1 662,10
1 1 767,55
IV 2 1 820,25
1 1 951,92
V 2 2 004,63
3 2 057,36
1 2 188,95
VI 2 2 294,35
3 2 452,48
1 2 636,71
VII 2 2 821,05
3 3 005,43
1 3 242,43
VIII 2 3 479,49
3 3 914,14

En vigueur depuis le 22 avril 2010

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Réunion prévue pour évaluer les salaires de 2010

Résumé. Les parties ont prévu de se réunir en octobre pour faire le point sur les salaires de l'année 2010.

Les parties ont convenu de se rencontrer en octobre prochain pour établir le constat de la situation salariale de 2010.

En vigueur depuis le 22 avril 2010

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Avenant sur les salaires : procédure de notification et opposition

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires est proposé et pourra être contesté pendant 15 jours avant d'être officialisé.

Le présent avenant proposé le 22 avril 2010 à toutes les organisations syndicales représentatives sera notifié aux non-signataires.
La date de notification fera courir le délai de 15 jours permettant une éventuelle opposition. Passé le délai de 15 jours, l'avenant sera déposé, conformément à la loi, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.

En vigueur depuis le jeudi 22 avril 2010

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