En vigueur depuis le 8 juin 2010
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation de la valeur du point pour les salaires
Résumé. La valeur du point pour calculer les salaires augmente à 1,035 € à partir du 1er juillet 2010.
La valeur du point est portée à 1,035 € au 1er juillet 2010.