Section précédente

Section parente

Section suivante

Salaires

relatif à la valeur du point au 1er juillet 2010

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 12 novembre 2010, art. 1er)

En vigueur depuis le 8 juin 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de la valeur du point pour les salaires

Résumé. La valeur du point pour calculer les salaires augmente à 1,035 € à partir du 1er juillet 2010.

La valeur du point est portée à 1,035 € au 1er juillet 2010.

En vigueur depuis le 8 juin 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des avantages salariaux

Résumé. Les accords d'entreprise ne peuvent pas réduire les avantages des salariés par rapport à cet avenant.

Aucun accord d'entreprise ne peut modifier le présent avenant par des dispositions qui seraient moins favorables aux salariés.

En vigueur depuis le 8 juin 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des accords salariaux

Résumé. Un accord peut être modifié selon la loi, mais pas pour désavantager les employés.

Le présent avenant pourra être révisé conformément aux dispositions légales.

En vigueur depuis le 8 juin 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension de l'avenant sur les salaires

Résumé. Les parties demandent à prolonger l'accord sur les salaires.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

En vigueur depuis le mardi 8 juin 2010

Salaires
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4