Salaires

Article 3

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Article 3

a) Les barèmes applicables pour le personnel médecin et infirmier effectuant des transports à partir du 1er mai 2010 sont revalorisés comme suit :

(En euros.)

Médecins Infirmiers
1. Evacuation sanitaire par avion spécial
Indemnités de départ 212,23 148,93
Taux horaire appliqué à toute la durée de la mission 12,46 9,47
2. Evacuation sanitaire par avion de ligne
ou autres moyens de transport
Indemnités de départ 169,82 109,51
Taux horaire appliqué à toute la durée de la mission 11,37 8,91

Ces barèmes sont appliqués à tout médecin ou infirmier qu'il soit salarié à la mission ou en contrat à durée indéterminée lorsqu'il effectue des missions de transport.
b) Tous les autres salariés à la mission sont classés au niveau B. Ils ne peuvent percevoir une rémunération horaire inférieure à 11,64 €.
c) Les montants définis au présent article s'entendent tous éléments de rémunération inclus. A cette rémunération s'ajoutent exclusivement les majorations relatives au travail effectué le jour du 1er Mai, ainsi que l'indemnité légale de congés payés.

(3) Article étendu sous réserve du respect de l'article L. 3121-22 du code du travail.


(Arrêté du 15 novembre 2010, art. 1er)

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En vigueur depuis le 1 mai 2010

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Revalorisation des salaires pour les transports sanitaires

Résumé. Les salaires des médecins et infirmiers pour les transports sanitaires sont augmentés à partir du 1er mai 2010, avec des indemnités de départ et des taux horaires spécifiques.

a) Les barèmes applicables pour le personnel médecin et infirmier effectuant des transports à partir du 1er mai 2010 sont revalorisés comme suit :

(En euros.)

Médecins Infirmiers
1. Evacuation sanitaire par avion spécial
Indemnités de départ 212,23 148,93
Taux horaire appliqué à toute la durée de la mission 12,46 9,47
2. Evacuation sanitaire par avion de ligne
ou autres moyens de transport
Indemnités de départ 169,82 109,51
Taux horaire appliqué à toute la durée de la mission 11,37 8,91

Ces barèmes sont appliqués à tout médecin ou infirmier qu'il soit salarié à la mission ou en contrat à durée indéterminée lorsqu'il effectue des missions de transport.
b) Tous les autres salariés à la mission sont classés au niveau B. Ils ne peuvent percevoir une rémunération horaire inférieure à 11,64 €.
c) Les montants définis au présent article s'entendent tous éléments de rémunération inclus. A cette rémunération s'ajoutent exclusivement les majorations relatives au travail effectué le jour du 1er Mai, ainsi que l'indemnité légale de congés payés.

(3) Article étendu sous réserve du respect de l'article L. 3121-22 du code du travail.


(Arrêté du 15 novembre 2010, art. 1er)

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En vigueur depuis le samedi 1 mai 2010

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