En vigueur depuis le 1 mai 2010
La rémunération annuelle garantie de la profession correspond à 18 208 € brut.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
relatif aux salaires au 1er mai 2010
(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 15 novembre 2010, art. 1er)
En vigueur depuis le 1 mai 2010
La rémunération annuelle garantie de la profession correspond à 18 208 € brut.
1 version
En vigueur depuis le 1 mai 2010
Le barème des rémunérations minimales garanties, figurant à l'article 54, est modifié comme suit, et applicable à compter du 1er mai 2010 aux salariés présents à l'effectif à la date de signature de cet accord (2).
(En euros.)
| Niveau | Montant |
|---|---|
| A | 18 208 |
| B | 18 883 |
| C | 19 585 |
| D | 20 982 |
| E | 23 910 |
| F | 26 378 |
| G | 30 742 |
| H | 35 880 |
| I | 47 150 |
Les montants définis aux articles 1er et 2 correspondent à des rémunérations annuelles brutes, au sens de l'article 50 de la convention collective, pour une activité à temps plein équivalente à 35 heures par semaine.
(2) Termes exclus de l'extension en ce qu'ils sont contraires au principe « à travail égal, salaire égal » résultant des articles L. 2261-22, R. 2261-1 et L. 2271-1 du code du travail (anciennement articles L. 133-5 et L. 136-2).
(Arrêté du 15 novembre 2010, art. 1er)
1 version
1 modifié
1 cité
En vigueur depuis le 1 mai 2010
a) Les barèmes applicables pour le personnel médecin et infirmier effectuant des transports à partir du 1er mai 2010 sont revalorisés comme suit :
(En euros.)
| Médecins | Infirmiers | |
|---|---|---|
| 1. Evacuation sanitaire par avion spécial | ||
| Indemnités de départ | 212,23 | 148,93 |
| Taux horaire appliqué à toute la durée de la mission | 12,46 | 9,47 |
| 2. Evacuation sanitaire par avion de ligne ou autres moyens de transport | ||
| Indemnités de départ | 169,82 | 109,51 |
| Taux horaire appliqué à toute la durée de la mission | 11,37 | 8,91 |
Ces barèmes sont appliqués à tout médecin ou infirmier qu'il soit salarié à la mission ou en contrat à durée indéterminée lorsqu'il effectue des missions de transport.
b) Tous les autres salariés à la mission sont classés au niveau B. Ils ne peuvent percevoir une rémunération horaire inférieure à 11,64 €.
c) Les montants définis au présent article s'entendent tous éléments de rémunération inclus. A cette rémunération s'ajoutent exclusivement les majorations relatives au travail effectué le jour du 1er Mai, ainsi que l'indemnité légale de congés payés.
(3) Article étendu sous réserve du respect de l'article L. 3121-22 du code du travail.
(Arrêté du 15 novembre 2010, art. 1er)
1 version
En vigueur depuis le 1 mai 2010
Le 3e alinéa de l'article 7 f « Indemnisation des salariés » de la convention collective nationale est modifié comme suit à compter du 1er mai 2010.
« Autres dépenses liées au déplacement :
– frais de restauration : remboursement dans la limite de 22,21 € par repas ;
– frais d'hébergement : remboursement de la nuitée et du petit déjeuner dans la limite de 90,16 € par jour.
Ces montants seront réexaminés en 2011 dans le cadre de la négociation annuelle. »
1 version
1 modifié
1 cité