Salaires

Article 2

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Article 2

Le barème des rémunérations minimales garanties, figurant à l'article 54, est modifié comme suit, et applicable à compter du 1er mai 2010 aux salariés présents à l'effectif à la date de signature de cet accord  (2).

(En euros.)

Niveau Montant
A 18 208
B 18 883
C 19 585
D 20 982
E 23 910
F 26 378
G 30 742
H 35 880
I 47 150

Les montants définis aux articles 1er et 2 correspondent à des rémunérations annuelles brutes, au sens de l'article 50 de la convention collective, pour une activité à temps plein équivalente à 35 heures par semaine.

(2) Termes exclus de l'extension en ce qu'ils sont contraires au principe « à travail égal, salaire égal » résultant des articles L. 2261-22, R. 2261-1 et L. 2271-1 du code du travail (anciennement articles L. 133-5 et L. 136-2).
(Arrêté du 15 novembre 2010, art. 1er)

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En vigueur depuis le 1 mai 2010

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Modification des rémunérations minimales garanties

Résumé. Les salaires minimaux garantis sont mis à jour et applicables dès le 1er mai 2010 pour les salariés présents à la date de signature de l'accord.

Le barème des rémunérations minimales garanties, figurant à l'article 54, est modifié comme suit, et applicable à compter du 1er mai 2010 aux salariés présents à l'effectif à la date de signature de cet accord  (2).

(En euros.)

Niveau Montant
A 18 208
B 18 883
C 19 585
D 20 982
E 23 910
F 26 378
G 30 742
H 35 880
I 47 150

Les montants définis aux articles 1er et 2 correspondent à des rémunérations annuelles brutes, au sens de l'article 50 de la convention collective, pour une activité à temps plein équivalente à 35 heures par semaine.

(2) Termes exclus de l'extension en ce qu'ils sont contraires au principe « à travail égal, salaire égal » résultant des articles L. 2261-22, R. 2261-1 et L. 2271-1 du code du travail (anciennement articles L. 133-5 et L. 136-2).
(Arrêté du 15 novembre 2010, art. 1er)

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