Salaires

Article 5

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Article 5

Le présent avenant ne peut être dénoncé ou modifié qu'à condition d'observer les règles définies aux articles 3 et 4 de la convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants du 30 avril 1997.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2010

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Modification d'un avenant salarial

Résumé. Un accord de salaire ne peut être changé ou annulé sans suivre les règles précises de la convention collective des hôtels, cafés et restaurants.

Le présent avenant ne peut être dénoncé ou modifié qu'à condition d'observer les règles définies aux articles 3 et 4 de la convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants du 30 avril 1997.

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En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2010

Source : Légifrance