En vigueur depuis le 1 janvier 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Enregistrement d'un accord sur les salaires dans les casinos
Résumé. Un accord sur les salaires des employés des casinos sera enregistré et appliqué à partir du 1er janvier 2010.
Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 132-10 du code du travail ainsi que d'une demande d'extension.