En vigueur depuis le 1 janvier 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des salaires à partir de janvier 2010
Résumé. Un accord modifie les salaires à partir du 1er janvier 2010.
Le présent avenant prend effet à compter de sa signature avec effet rétroactif au 1er janvier 2010.