Salaires

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent avenant prend effet à compter de sa signature avec effet rétroactif au 1er janvier 2010.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des salaires à partir de janvier 2010

Résumé. Un accord modifie les salaires à partir du 1er janvier 2010.

Le présent avenant prend effet à compter de sa signature avec effet rétroactif au 1er janvier 2010.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Source : Légifrance