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Salaires

à l'accord du 23 décembre 1996 relatif aux rémunérations minimales annuelles

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 6 août 2010, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application des accords dans les casinos

Résumé. Un accord qui s'applique à toutes les entreprises de casinos en France, y compris celles d'outre-mer.

Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application des casinos en France métropolitaine et des départements d'outre-mer.

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Réévaluation des salaires dans les jeux traditionnels

Résumé. Un accord pour augmenter les salaires minimum des employés des jeux traditionnels à partir de 2010.

Le présent accord vise à réévaluer, à compter du 1er janvier 2010, la grille des rémunérations minimales annuelles brutes garanties aux personnels des jeux traditionnels selon l'annexe jointe.

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Modification des salaires à partir de janvier 2010

Résumé. Un accord modifie les salaires à partir du 1er janvier 2010.

Le présent avenant prend effet à compter de sa signature avec effet rétroactif au 1er janvier 2010.

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Enregistrement d'un accord sur les salaires dans les casinos

Résumé. Un accord sur les salaires des employés des casinos sera enregistré et appliqué à partir du 1er janvier 2010.

Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 132-10 du code du travail ainsi que d'une demande d'extension.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Salaires
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe