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Salaires

Article 4

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Article 4

Les parties signataires conviennent d'ouvrir la prochaine négociation annuelle sur les rémunérations minimales à partir de novembre 2010.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 25 mars 2010 · Abrogé le 24 novembre 2020

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture des négociations sur les salaires minimaux

Résumé. Les parties vont commencer à discuter des salaires minimaux à partir de novembre 2010.

Les parties signataires conviennent d'ouvrir la prochaine négociation annuelle sur les rémunérations minimales à partir de novembre 2010.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 mars 2010 au lundi 23 novembre 2020

Source : Légifrance