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Salaires

Article 1er

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Article 1er

Le salaire minimum garanti, pour chacun des niveaux et échelons des catégories ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise de la classification des emplois, est constitué des deux éléments suivants :

– un salaire de base minimum mensuel uniforme fixé en valeur nominale ;
– un complément hiérarchisé qui s'ajoute au salaire de base minimum mensuel uniforme et qui correspond au produit de la valeur unique du point d'indice par le nombre de points.
Le salaire minimum garanti, pour chaque position de la catégorie cadres de la classification des emplois, est fixé en valeur nominale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 25 mars 2010 · Abrogé le 24 novembre 2020

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Composition du salaire minimum garanti

Résumé. Le salaire minimum garanti est composé d'un salaire de base fixe et d'un complément basé sur des points pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, tandis que les cadres ont un salaire fixé directement.

Le salaire minimum garanti, pour chacun des niveaux et échelons des catégories ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise de la classification des emplois, est constitué des deux éléments suivants :

– un salaire de base minimum mensuel uniforme fixé en valeur nominale ;
– un complément hiérarchisé qui s'ajoute au salaire de base minimum mensuel uniforme et qui correspond au produit de la valeur unique du point d'indice par le nombre de points.
Le salaire minimum garanti, pour chaque position de la catégorie cadres de la classification des emplois, est fixé en valeur nominale.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 mars 2010 au lundi 23 novembre 2020

Source : Légifrance