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Salaires

S du 20 janvier 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2010

Abrogé1 avril 2011
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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires et quinquennale sur les classifications vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 26 juillet 2010, art. 1er)

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Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 1 avril 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord dans l'industrie des cuirs et peaux

Résumé. Un accord a été trouvé lors d'une réunion sur l'industrie des cuirs et peaux.

Suite à la réunion paritaire nationale cuirs et peaux, qui s'est tenue le 20 janvier 2010, il a été convenu ce qui suit :

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Augmentation des salaires minima pour les ouvriers

Résumé. Les salaires minima pour les ouvriers rémunérés à l'heure ont été fixés et augmentés en janvier et juillet 2010.

Concernant le personnel ouvriers rémunéré à l'heure, les salaires minima nationaux professionnels sont fixés ainsi :

Au 1er janvier 2010

(En euros.)

Catégorie Coefficient Taux horaire Salaire brut
mensualisé
OS 1 135 8,86 1 343,80
OS 2 143 8,99 1 363,51
OQ 155 9,32 1 413,56
OHQ 170 9,99 1 515,18

Au 1er juillet 2010

(En euros.)

Catégorie Coefficient Taux horaire Salaire brut
mensualisé
OS 1 135 8,90 1 349,86
OS 2 143 9,03 1 369,58
OQ 155 9,37 1 421,15
OHQ 170 10,04 1 522,77

Les salaires bruts mensualisés ont été calculés sur une base de 151,67 heures pour 35 heures hebdomadaires effectivement travaillées.

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Augmentation des salaires minima pour certains salariés en 2010

Résumé. Le salaire minimum pour les employés, techniciens et cadres augmente en deux étapes en 2010.

Concernant les personnels employés, techniciens et agents de maîtrise et cadres, le point mensuel est fixé à 8,02 € à compter du 1er janvier 2010 et à 8,06 € à compter du 1er juillet 2010.
Les appointements bruts mensuels minima, base 35 heures par semaine, de ces trois catégories de salariés sont calculés en multipliant la valeur du point par le coefficient affecté aux emplois occupés par ces salariés.

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Suppression des coefficients inférieurs à 170

Résumé. Les coefficients inférieurs à 170 sont supprimés pour certaines catégories d'employés.

Suppression des coefficients inférieurs à 170.

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Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 1 avril 2011

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Modification de la fixation des salaires réels

Résumé. La convention collective de l'industrie des cuirs et peaux précise que les salaires réels sont fixés par accord dans chaque entreprise ou localité, même si elle ne définit que des salaires minimaux.

Article 13, alinéa F, de la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux :
« La présente convention ne déterminant que des barèmes de salaires minima, la fixation des salaires réels fait l'objet d'accord par entreprise ou par localité. »

Abrogé depuis le vendredi 1 avril 2011

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au jeudi 31 mars 2011

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