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Suite à la réunion paritaire nationale cuirs et peaux, qui s'est tenue le 20 janvier 2010, il a été convenu ce qui suit :

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 avril 2011

Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 1 avril 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord dans l'industrie des cuirs et peaux

Résumé. Un accord a été trouvé lors d'une réunion sur l'industrie des cuirs et peaux.

Suite à la réunion paritaire nationale cuirs et peaux, qui s'est tenue le 20 janvier 2010, il a été convenu ce qui suit :

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 avril 2011

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au jeudi 31 mars 2011

Source : Légifrance