Abrogé1 avril 2011
Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 1 avril 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des coefficients inférieurs à 170
Résumé. Les coefficients inférieurs à 170 sont supprimés pour certaines catégories d'employés.
Suppression des coefficients inférieurs à 170.