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Suppression des coefficients inférieurs à 170.

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Abrogé1 avril 2011

Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 1 avril 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des coefficients inférieurs à 170

Résumé. Les coefficients inférieurs à 170 sont supprimés pour certaines catégories d'employés.

Suppression des coefficients inférieurs à 170.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 avril 2011

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au jeudi 31 mars 2011

Source : Légifrance