En vigueur depuis le 5 février 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réflexion sur la rémunération des salariés
A compter du 9 juillet 2010, les partenaires sociaux engageront une réflexion sur la structure de rémunération applicable aux personnels relevant de la grille générale (annexe A) de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes, ceci incluant notamment les cadres ayant conclu avec leur employeur une convention annuelle en jours.