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Salaires

relatif aux salaires au 1er avril 2010

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 5 août 2010, art. 1er)

En vigueur depuis le 5 février 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minima

Résumé. Les salaires minimaux augmentent avec de nouvelles règles pour calculer la valeur de base et la valeur hiérarchique.

Conformément à l'article 5. 1. 1 et notamment le 5. 1. 1. 3, les parties, dans le cadre de l'examen annuel des salaires, conviennent de différentes mesures contribuant à l'augmentation des salaires minima :

– la valeur de base sera désormais appliquée aux 164 premiers points et la valeur hiérarchique s'appliquera au-delà ;
– la valeur de base et la valeur hiérarchique sont fixées comme suit.

En vigueur depuis le 5 février 2010

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Calcul des rémunérations minimales annuelles

Résumé. Les salaires minimaux annuels sont calculés à partir de deux valeurs de point différentes, fixées à 98 € et 61 € bruts au 1er avril 2010.

Les rémunérations minimales annuelles des personnels relevant de la grille générale s'établissent à partir des valeurs de point suivantes :
Au 1er avril 2010 :

– valeur de base : 98 € bruts ;
– valeur hiérarchique : 61 € bruts.

En vigueur depuis le 5 février 2010

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Salaire minimum annuel pour les cadres

Résumé. Les cadres travaillant 217 jours par an doivent gagner au moins 30 800 € bruts depuis avril 2010.

Pour les salariés cadres ayant conclu avec leur employeur une convention annuelle fixant une durée de travail égale à 217 jours, hors dispositif « journée de solidarité », la rémunération annuelle minimale s'élève à 30 800 € bruts à compter du 1er avril 2010.

En vigueur depuis le 5 février 2010

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Tableau des salaires minimaux annuels par coefficient

Résumé. L'article présente un tableau des salaires minimaux annuels pour différents coefficients, avec des augmentations progressives.
Coef. Annuel N/N-2 P.A. PA N/N
170 16 438 € 5,93 % 294 € 3 1,03 %
175 16 743 € 5,81 % 588 € 6 1,03 %
180 17 048 € 5,70 % 882 € 9 1,03 %
190 17 658 € 5,50 % 1 176 € 12 1,03 %
200 18 268 € 5,30 % 1 470 € 15 1,03 %
210 18 878 € 5,12 %
220 19 488 € 4,95 %
240 20 708 € 4,65 %
260 21 928 € 4,38 %
280 23 148 € 4,14 %
330 26 198 € 3,64 %
385 29 553 € 3,21 %
450 33 518 € 2,82 %
500 36 568 € 2,58 %
600 42 668 € 2,20 %
Forfait jours
Forfait 217 jours 30 800 € + 2,84 %

En vigueur depuis le 5 février 2010

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Réflexion sur la rémunération des salariés

Résumé. À partir du 9 juillet 2010, les partenaires sociaux vont discuter pour améliorer la façon dont sont payés les employés des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes, y compris ceux qui travaillent avec un forfait jours.

A compter du 9 juillet 2010, les partenaires sociaux engageront une réflexion sur la structure de rémunération applicable aux personnels relevant de la grille générale (annexe A) de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes, ceci incluant notamment les cadres ayant conclu avec leur employeur une convention annuelle en jours.

En vigueur depuis le 5 février 2010

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Étude sur l'égalité salariale en cours

Résumé. Les employeurs et les syndicats vont étudier les différences de salaire entre hommes et femmes pour les supprimer d'ici fin 2010.

Sur la base des informations en cours de collecte, la délégation patronale présentera en juin 2010 un diagnostic de la situation sur l'égalité salariale afin de définir et programmer les mesures dans le cadre de l'article L. 2241-9 du code du travail en cas d'écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Les syndicats signataires mandatent le secrétariat de la commission paritaire nationale pour demander l'extension du présent avenant.

En vigueur depuis le vendredi 5 février 2010

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