En vigueur depuis le 1 février 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Respect des salaires minimaux
Résumé. Les entreprises doivent respecter les salaires minimaux fixés par l'accord, sauf si elles offrent des conditions plus avantageuses.
Le présent accord s'impose aux établissements, entreprises et groupes, qui ne peuvent y déroger que dans un sens plus favorable aux salariés.