En vigueur depuis le 1 février 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réunion prévue sur les salaires minima
Résumé. Les parties vont se réunir fin 2010 pour discuter des salaires minimaux.
Les parties signataires conviennent de se réunir au cours du 4e trimestre 2010 afin de rediscuter des salaires minima conventionnels.