Salaires

Article 2

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Article 2

« Annexe B à l'annexe I “Salaires”
Rémunération mensuelle minimale (REMM) Coefficients inférieurs à 220

A partir du 1er février 2010, les montants bruts de la rémunération mensuelle minimale garantie aux salariés relevant des coefficients inférieurs à 220 en contrepartie d'une durée de travail effectif de 151,67 heures par mois (soit 35 heures hebdomadaires) sont fixés comme suit :

(En euros.)

Niveau Coefficient Rémunération
mensuelle minimale
I 120 1 344
125 1 349
130 1 354
135 1 359
II 140 1 364
145 1 369
150 1 374
155 1 379
160 1 384
165 1 389
III 170 1 394
175 1 403
180 1 426
185 1 449
190 1 472
195 1 495
IV 200 1 518
205 1 541
210 1 564

Lorsque la durée de travail dont relève le salarié est différente de 151,67 heures par mois (soit 35 heures hebdomadaires), il y a lieu de calculer les minima applicables au prorata de la durée de travail de l'intéressé, indépendamment des majorations légales éventuellement dues. »

« Annexe C à l'annexe I “Salaires”
Rémunération mensuelle minimale (REMM) Coefficient égal ou supérieur à 220

A partir du 1er février 2010, le montant brut de la rémunération mensuelle minimale applicable aux salariés justifiant d'un coefficient égal ou supérieur à 220 en contrepartie d'une durée de travail effectif de 151,67 heures par mois (soit 35 heures hebdomadaires) est déterminé par application de la formule de calcul suivante, dans laquelle “C” représente le coefficient hiérarchique attribué à l'intéressé conformément aux dispositions de l'annexe “Classifications”.

REMM = 1008,44 + (5,16 × [C – 100])

(En euros.)

Coefficient Rémunération
mensuelle minimale
220 1 627,64
250 1 782,44
300 2 040,44
350 2 298,44
400 2 556,44
450 2 814,44
500 3 072,44
550 3 330,44
600 3 588,44
650 3 846,44
700 4 104,44

Lorsque la durée de travail dont relève le salarié est différente de 151,67 heures par mois (soit 35 heures hebdomadaires), il y a lieu de calculer les minima applicables au prorata de la durée de travail de l'intéressé, indépendamment des majorations légales éventuellement dues. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 février 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires minimaux dans la meunerie

Résumé. L'article fixe les salaires minimaux pour les employés de la meunerie selon leur coefficient et leur temps de travail.

« Annexe B à l'annexe I “Salaires”
Rémunération mensuelle minimale (REMM) Coefficients inférieurs à 220

A partir du 1er février 2010, les montants bruts de la rémunération mensuelle minimale garantie aux salariés relevant des coefficients inférieurs à 220 en contrepartie d'une durée de travail effectif de 151,67 heures par mois (soit 35 heures hebdomadaires) sont fixés comme suit :

(En euros.)

Niveau Coefficient Rémunération
mensuelle minimale
I 120 1 344
125 1 349
130 1 354
135 1 359
II 140 1 364
145 1 369
150 1 374
155 1 379
160 1 384
165 1 389
III 170 1 394
175 1 403
180 1 426
185 1 449
190 1 472
195 1 495
IV 200 1 518
205 1 541
210 1 564

Lorsque la durée de travail dont relève le salarié est différente de 151,67 heures par mois (soit 35 heures hebdomadaires), il y a lieu de calculer les minima applicables au prorata de la durée de travail de l'intéressé, indépendamment des majorations légales éventuellement dues. »

« Annexe C à l'annexe I “Salaires”
Rémunération mensuelle minimale (REMM) Coefficient égal ou supérieur à 220

A partir du 1er février 2010, le montant brut de la rémunération mensuelle minimale applicable aux salariés justifiant d'un coefficient égal ou supérieur à 220 en contrepartie d'une durée de travail effectif de 151,67 heures par mois (soit 35 heures hebdomadaires) est déterminé par application de la formule de calcul suivante, dans laquelle “C” représente le coefficient hiérarchique attribué à l'intéressé conformément aux dispositions de l'annexe “Classifications”.

REMM = 1008,44 + (5,16 × [C – 100])

(En euros.)

Coefficient Rémunération
mensuelle minimale
220 1 627,64
250 1 782,44
300 2 040,44
350 2 298,44
400 2 556,44
450 2 814,44
500 3 072,44
550 3 330,44
600 3 588,44
650 3 846,44
700 4 104,44

Lorsque la durée de travail dont relève le salarié est différente de 151,67 heures par mois (soit 35 heures hebdomadaires), il y a lieu de calculer les minima applicables au prorata de la durée de travail de l'intéressé, indépendamment des majorations légales éventuellement dues. »

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 février 2010

Source : Légifrance