Salaires

Article 4

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Article 4

Les signataires du présent accord entendent rappeler les principes relatifs à l'égalité entre les femmes et les hommes, notamment en matière de rémunération et conviennent d'entamer à compter du second semestre 2010 une réflexion au sein de la branche visant à déterminer les facteurs pouvant conduire à des écarts et à établir des pistes de travail permettant de les supprimer.

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En vigueur depuis le 29 janvier 2010

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Égalité salariale : un accord pour agir

Résumé. Un accord rappelle l'importance de l'égalité salariale entre femmes et hommes et prévoit une réflexion pour identifier et supprimer les écarts de rémunération.

Les signataires du présent accord entendent rappeler les principes relatifs à l'égalité entre les femmes et les hommes, notamment en matière de rémunération et conviennent d'entamer à compter du second semestre 2010 une réflexion au sein de la branche visant à déterminer les facteurs pouvant conduire à des écarts et à établir des pistes de travail permettant de les supprimer.

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En vigueur depuis le vendredi 29 janvier 2010

Source : Légifrance