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Salaires

à l'accord du 23 janvier 1986 relatif aux salariés permanents

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010 (arrêté du 15 juillet 2010, art. 1er).

En vigueur depuis le 29 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minimaux dans le travail temporaire

Résumé. Un accord est trouvé pour augmenter les salaires minimaux des employés permanents dans les entreprises de travail temporaire.

Après avoir fait le point sur la situation économique et sociale de la branche, les organisations signataires du présent avenant conviennent des dispositions suivantes, en matière de salaires minima des salariés permanents des entreprises de travail temporaire.

En vigueur depuis le 29 janvier 2010

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Modification des salaires minima à partir de 2010

Résumé. Les salaires minima pour différents niveaux de coefficients sont fixés à partir du 1er janvier 2010.

Les salaires minima tels qu'ils résultent de l'avenant du 22 avril 2008sont modifiés comme suit :
A compter du 1er janvier 2010 :

– le salaire minimum du niveau I, coefficient 115, est de 1 364 € ;
– le salaire minimum du niveau II, coefficient 125, est de 1 369 € ;
– le salaire minimum du niveau III, coefficient 160, est de 1 395 € ;
– le salaire minimum du niveau IV, coefficient 200, est de 1 547 € ;
– le salaire minimum du niveau V (5), coefficient 300, est de 1 980 € ;
– le salaire minimum du niveau VI (5), coefficient 550, est de 2 994 € ;
– le salaire minimum du niveau VII (5), coefficient 800, est de 4 072 €.

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En vigueur depuis le 29 janvier 2010

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Ajustement des salaires dans les entreprises de travail temporaire

Résumé. Les entreprises de travail temporaire peuvent ajuster les salaires en fonction des coefficients définis dans un accord.

Les entreprises de travail temporaire pourront mettre en place, en respectant un principe de proportionnalité, des coefficients intermédiaires à ceux définis au présent accord.

En vigueur depuis le 29 janvier 2010

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Fixation des salaires minima pour une durée légale de travail

Résumé. Les salaires minima sont fixés pour une semaine de travail de 35 heures en moyenne.

Les salaires minima sont fixés pour une durée du travail correspondant à la durée légale du travail, soit 35 heures en moyenne (1).

(1) Termes exclus comme étant contraires aux dispositions de l'article L. 3121-10 du code du travail (arrêté du 15 juillet 2010, art. 1er).

En vigueur depuis le 29 janvier 2010

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Égalité salariale : un accord pour agir

Résumé. Un accord rappelle l'importance de l'égalité salariale entre femmes et hommes et prévoit une réflexion pour identifier et supprimer les écarts de rémunération.

Les signataires du présent accord entendent rappeler les principes relatifs à l'égalité entre les femmes et les hommes, notamment en matière de rémunération et conviennent d'entamer à compter du second semestre 2010 une réflexion au sein de la branche visant à déterminer les facteurs pouvant conduire à des écarts et à établir des pistes de travail permettant de les supprimer.

En vigueur depuis le 29 janvier 2010

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Négociations sur les classifications des salariés

Résumé. À partir de la fin 2010, les parties vont discuter pour mettre à jour les classifications des employés permanents en fonction des changements dans les métiers.

Les signataires du présent accord conviennent d'entamer à compter du second semestre 2010 des négociations sur les classifications des salariés permanents afin de prendre en compte les évolutions des métiers.

En vigueur depuis le 29 janvier 2010

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Formalités de dépôt et d'extension pour l'avenant

Résumé. L'article explique que les modifications des salaires seront officialisées selon les règles légales.

Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt et d'extension conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

En vigueur depuis le vendredi 29 janvier 2010

Salaires
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