Salaires

Article 6

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Article 6

Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt et d'extension conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

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En vigueur depuis le 29 janvier 2010

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Formalités de dépôt et d'extension pour l'avenant

Résumé. L'article explique que les modifications des salaires seront officialisées selon les règles légales.

Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt et d'extension conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

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Source : Légifrance