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Article 6

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Article 6

Le barème de la RAG est établi sur la base de l'horaire hebdomadaire légal, soit 35 heures ou 151, 67 heures par mois. Il sera adapté proportionnellement à l'horaire de travail du salarié ou de l'entreprise lorsque celui-ci est inférieur. Les dispositions des articles 3. 4 à 3. 10 de l'avenant no 91 modifiées par l'avenant no 109 relatives aux modalités de calcul et de vérification des rémunérations minimales annuelles garanties sont applicables aux minima annuels fixés par le présent avenant.

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En vigueur depuis le 20 octobre 2009

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Calcul et adaptation du barème de la RAG

Résumé. Le barème de la RAG (Rémunération Annuelle Garantie) est calculé sur la base de 35 heures hebdomadaires, mais peut être ajusté si l'horaire de travail est différent.

Le barème de la RAG est établi sur la base de l'horaire hebdomadaire légal, soit 35 heures ou 151, 67 heures par mois. Il sera adapté proportionnellement à l'horaire de travail du salarié ou de l'entreprise lorsque celui-ci est inférieur. Les dispositions des articles 3. 4 à 3. 10 de l'avenant no 91 modifiées par l'avenant no 109 relatives aux modalités de calcul et de vérification des rémunérations minimales annuelles garanties sont applicables aux minima annuels fixés par le présent avenant.

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En vigueur depuis le mardi 20 octobre 2009

Source : Légifrance