Salaires

Article 5

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Article 5

A défaut d'accord d'adaptation conclu avant le 31 décembre 2010, les valeurs de la RAG fixées par coefficient à l'article 1er du présent accord pour l'année 2009 s'appliqueraient pour l'année 2010, avec une revalorisation de 1 %.

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En vigueur depuis le 20 octobre 2009

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Prolongation des salaires minimaux de 2009 pour l'année suivante

Résumé. Si aucun accord n'est trouvé avant fin 2010, les salaires minimaux de 2009 seront appliqués en 2010 avec une petite augmentation.

A défaut d'accord d'adaptation conclu avant le 31 décembre 2010, les valeurs de la RAG fixées par coefficient à l'article 1er du présent accord pour l'année 2009 s'appliqueraient pour l'année 2010, avec une revalorisation de 1 %.

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En vigueur depuis le mardi 20 octobre 2009

Source : Légifrance