Article précédent

Article suivant

Salaires

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent avenant sera déposé à la direction des relations de travail et au greffe du conseil de prud'hommes.
Les parties signataires ont convenu de demander, sans délai, son extension.
L'union nationale des syndicats de détaillants en fruits, légumes et primeurs est chargée des formalités nécessaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé2 juin 2011

Créé le 1 juillet 2010 · Abrogé le 2 juin 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord et demande d'extension

Résumé. Un accord modifié doit être enregistré et demandé pour extension rapide.

Le présent avenant sera déposé à la direction des relations de travail et au greffe du conseil de prud'hommes.
Les parties signataires ont convenu de demander, sans délai, son extension.
L'union nationale des syndicats de détaillants en fruits, légumes et primeurs est chargée des formalités nécessaires.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 2 juin 2011

En vigueur du jeudi 1 juillet 2010 au mercredi 1 juin 2011

Source : Légifrance