Abrogé2 juin 2011
Créé le 1 juillet 2010 · Abrogé le 2 juin 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un accord et demande d'extension
Résumé. Un accord modifié doit être enregistré et demandé pour extension rapide.
Le présent avenant sera déposé à la direction des relations de travail et au greffe du conseil de prud'hommes.
Les parties signataires ont convenu de demander, sans délai, son extension.
L'union nationale des syndicats de détaillants en fruits, légumes et primeurs est chargée des formalités nécessaires.
1 version