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Salaires
Abrogé2 juin 2011
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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010 (Arrêté du 15 juin 2010, art. 1er).
Préambule
Abrogé2 juin 2011Grille de salaires
Abrogé2 juin 2011Effet
Abrogé2 juin 2011Formalités administratives
Abrogé2 juin 2011Abrogé depuis le jeudi 2 juin 2011
En vigueur du jeudi 1 juillet 2010 au mercredi 1 juin 2011
Salaires
Préambule
Grille de salaires
Effet
Formalités administratives