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Salaires

Abrogé2 juin 2011
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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010 (Arrêté du 15 juin 2010, art. 1er).

Préambule

Abrogé2 juin 2011

Grille de salaires

Abrogé2 juin 2011

Effet

Abrogé2 juin 2011

Formalités administratives

Abrogé2 juin 2011

Abrogé depuis le jeudi 2 juin 2011

En vigueur du jeudi 1 juillet 2010 au mercredi 1 juin 2011

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Effet
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