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Salaires

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Article 2

Le présent avenant remplace et annule dans toutes ses dispositions l'avenant n° 87 portant sur l'évolution de la grille des salaires.
Il est applicable à compter du premier mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 juin 2011

Créé le 1 juillet 2010 · Abrogé le 2 juin 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel avenant sur la grille des salaires

Résumé. Un nouvel accord remplace l'ancien sur les salaires, et il s'appliquera à partir du mois suivant sa publication officielle.

Le présent avenant remplace et annule dans toutes ses dispositions l'avenant n° 87 portant sur l'évolution de la grille des salaires.
Il est applicable à compter du premier mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 2 juin 2011

En vigueur du jeudi 1 juillet 2010 au mercredi 1 juin 2011

Source : Légifrance